La télédéclaration est officiellement ouverte jusqu’au 09 juin 2015 pour les aides « surfaces » 2015.
Seul (gros) bémol, les notices explicatives ne sont pas encore toutes mises en ligne. Le premier PDF que nous avons tenté de charger nous a retourné un déroutant « Ce document est en cours d’élaboration. Il sera mis en ligne prochainement« . Malgré tout, il est possible de commencer à remplir les informations nécessaires concernant les parcelles cultivables.
Dossier PAC 2015 – La télédéclaration est ouverte jusqu’au 09 juin 2015
Attention : la modification des données de votre exploitation (identification de l’exploitation, statuts, associés, adresse, coordonnées bancaires) ne se fait plus dans le dossier PAC. Pour les mettre à jour, sélectionnez « Données de l’exploitation » ou « Références bancaires » dans le menu « Téléprocédures » à gauche de l’écran d’accueil.
Prairies sensibles : vous pouvez identifier si votre exploitation est concernée par des prairies sensibles qui ne peuvent pas être labourées ou converties. Sélectionnez « Prairies sensibles » dans le menu à gauche de l’écran d’accueil.
Mandats : si vous avez donné délégation à un organisme de services pour votre dossier PAC 2015, vous devez enregistrer votre délégation sous TelePAC. Sélectionnez « Délégation à un organisme de services » dans le menu à gauche de l’écran d’accueil.
Rappel : vous pouvez modifier votre télédéclaration même si vous l’avez déjà signée électroniquement, et cela jusqu’au 09 juin 2015. N’oubliez pas de la re-signer.
Pour rappel, sur TelePAC, vous pouvez actuellement :
- Déposer votre dossier PAC 2015
- Mettre à jour vos données d’exploitation
- Mettre à jour vos coordonnées bancaires
- Consulter les prairies sensibles (nouvelle PAC 2015)
- Déposer votre demande d’aides bovines 2015 (bovins allaitants, bovins laitiers, veaux sous la mère et veaux bio en métropole – ADMCA dans les Dom)
- Déposer un bordereau de localisation ou un bordereau de perte d’animaux
- Consulter et télécharger les relevés de paiement de vos aides
- Consulter et télécharger les courriers de la DDT(M)/DAAF.
