PAC 2015 : La télédéclaration est ouverte sur TelePac

Depuis Lundi, il est désormais possible de faire la télédéclaration pour les surfaces 2015 sur le site des téléservices des aides de la PAC

La télédéclaration est officiellement ouverte jusqu’au 09 juin 2015 pour les aides « surfaces » 2015.

Seul (gros) bémol, les notices explicatives ne sont pas encore toutes mises en ligne. Le premier PDF que nous avons tenté de charger nous a retourné un déroutant « Ce document est en cours d’élaboration. Il sera mis en ligne prochainement« . Malgré tout, il est possible de commencer à remplir les informations nécessaires concernant les parcelles cultivables.

Dossier PAC 2015 – La télédéclaration est ouverte jusqu’au 09 juin 2015

Attention : la modification des données de votre exploitation (identification de l’exploitation, statuts, associés, adresse, coordonnées bancaires) ne se fait plus dans le dossier PAC. Pour les mettre à jour, sélectionnez « Données de l’exploitation » ou « Références bancaires » dans le menu « Téléprocédures » à gauche de l’écran d’accueil.

Prairies sensibles : vous pouvez identifier si votre exploitation est concernée par des prairies sensibles qui ne peuvent pas être labourées ou converties. Sélectionnez « Prairies sensibles » dans le menu à gauche de l’écran d’accueil.

Mandats : si vous avez donné délégation à un organisme de services pour votre dossier PAC 2015, vous devez enregistrer votre délégation sous TelePAC. Sélectionnez « Délégation à un organisme de services » dans le menu à gauche de l’écran d’accueil.

Rappel : vous pouvez modifier votre télédéclaration même si vous l’avez déjà signée électroniquement, et cela jusqu’au 09 juin 2015. N’oubliez pas de la re-signer.

Pour rappel, sur TelePAC, vous pouvez actuellement :

  • Déposer votre dossier PAC 2015
  • Mettre à jour vos données d’exploitation
  • Mettre à jour vos coordonnées bancaires
  • Consulter les prairies sensibles (nouvelle PAC 2015)
  • Déposer votre demande d’aides bovines 2015 (bovins allaitants, bovins laitiers, veaux sous la mère et veaux bio en métropole – ADMCA dans les Dom)
  • Déposer un bordereau de localisation ou un bordereau de perte d’animaux
  • Consulter et télécharger les relevés de paiement de vos aides
  • Consulter et télécharger les courriers de la DDT(M)/DAAF.

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